Protection des travailleurs en télétravail

Face aux dangers que représente la pandémie de Covid-19, des changements ont été opérés au sein des entreprises. Le télétravail est alors devenu une norme pour assurer la continuité des activités tout en limitant la propagation du virus.

La loi concernant la protection des télétravailleurs

Le télétravail désigne une forme de travail permettant à un salarié d’exercer son activité professionnelle en dehors des locaux de l’entreprise. Cette organisation de travail est possible en utilisant des technologies de l’information et de la communication. Le télétravailleur a la possibilité d’exercer sa profession à domicile, ou dans un espace de coworking. Néanmoins, le télétravailleur peut être considéré comme isolé s’il exécute ses missions seul, hors de portée de vue ou de voix de ses collaborateurs. Selon l’article L4121-1 du Code du Travail, l’employeur est tenu de prendre les mesures nécessaires afin d’assurer la sécurité et la protection des travailleurs en situation d’isolement. Il est donc indispensable de mettre en place des moyens matériels permettant aux employés en télétravail de donner l’alerte en cas d’urgence.

Protéger les salariés en télétravail avec un dispositif PTI-DATI

Le PTI-DATI est une solution pour assurer la sécurité des personnes exerçant leur profession en télétravail. Ce dispositif pour travailleur isolé est conçu pour permettre à l’utilisateur d’alerter les services de secours en cas d’accident ou de situation de détresse. Très pratique, cet équipement prend la forme d’un bracelet ou d’un téléphone sans fil DECT qui se déclenche lorsque le porteur appuie sur un bouton. Il existe également des modèles de DATI qui permettent de déclencher automatiquement l’alarme en cas de perte de verticalité ou d’absence anormale de mouvement. Pour mettre en place l’équipement adapté, il est nécessaire de prendre en compte certains facteurs tels que la zone géographique, les conditions d’utilisation, ainsi que le niveau de sécurité souhaité.

Comment mettre en place le télétravail ?

La mise en place du télétravail au sein d’une entreprise, qu’il soit régulier ou occasionnel, passe avant tout par un accord collectif. Dans le cas où un accord collectif n’est pas possible, l’employeur devra présenter une charte élaborée unilatéralement après avis du CSE. Ce document doit mentionner les conditions de passage en télétravail, ainsi que les conditions de retour à une exécution du contrat de travail « normal ». Les modalités d’acceptation par le salarié et les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail doivent également figurer dans l’accord ou la charte. L’employeur et le salarié sont aussi tenus de déterminer les plages horaires durant lesquelles ils peuvent entrer en contact.

L’employeur n’est pas autorisé à imposer le télétravail à ses employés. Il existe néanmoins des exceptions en cas de force majeure ou de menace épidémique. Dans ce cas, le chef d’entreprise doit procéder à une évaluation des risques afin de déployer des actions concrètes visant à assurer la sécurité de l’employé. Une attestation sur l’honneur devra d’ailleurs être fournie dans le cas où les salariés occupent un espace collaboratif de travail.

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